Mentions légales et conditions d'utilisation

Le présent document encadre l'accès et l'utilisation du site herazona.com, site de présentation et de pré-inscription au service HeraZona. Il ne couvre pas l'utilisation de l'application mobile, qui fera l'objet de conditions distinctes à son ouverture.

1. Éditeur du site

Le site herazona.com est édité à titre non professionnel par les fondateurs du projet HeraZona, lequel n'est pas encore constitué en société et n'exerce à ce jour aucune activité commerciale.

Conformément au régime prévu par la loi pour la confiance dans l'économie numérique en faveur des éditeurs non professionnels souhaitant préserver leur anonymat, l'identité et les coordonnées des éditeurs ont été communiquées à l'hébergeur du site, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire. Seules les coordonnées de cet hébergeur sont rendues publiques ci-dessous.

Toute demande peut être adressée à contact@herazona.com, adresse relevée par les fondateurs.

Ces mentions seront remplacées par les mentions complètes dès la constitution de la structure juridique portant le projet, et au plus tard au démarrage de toute activité commerciale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les serveurs de distribution utilisés pour la diffusion du site peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Les conséquences de cette localisation sur le traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter le projet HeraZona, d'exposer les modalités envisagées de son fonctionnement, et de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire sur une liste d'attente en vue de l'ouverture du service.

Les informations relatives aux fonctionnalités, à la date d'ouverture et aux conditions de partenariat sont communiquées à titre indicatif. Elles décrivent un service en cours de développement et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de mise à disposition dans une forme ou à une date déterminées.

4. Inscription à la liste d'attente

L'inscription est gratuite et facultative. Elle suppose de communiquer une adresse électronique, une ville et une catégorie de profil.

En s'inscrivant, la personne accepte de recevoir des communications relatives au lancement du service et à son avancement. Elle peut se désinscrire à tout moment, par le lien figurant dans chaque message ou en écrivant à contact@herazona.com.

L'inscription ne garantit ni un accès prioritaire, ni un accès effectif au service. Elle n'ouvre droit à aucune contrepartie.

Toute inscription réalisée au moyen d'une adresse n'appartenant pas à la personne qui la renseigne, ou effectuée de manière automatisée, pourra être supprimée sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

La dénomination HeraZona, le logotype, la charte graphique, les textes, les visuels et les captures d'écran figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les polices de caractères utilisées sur le site sont exploitées sous licence de leurs fondeurs respectifs et ne peuvent être extraites ni réutilisées.

6. Comportement des utilisateurs

Il est interdit de tenter d'accéder frauduleusement au site ou à ses services, d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, ou de l'utiliser à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public.

L'éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès au site à toute personne ne respectant pas ces règles, et d'engager les actions appropriées.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des dysfonctionnements liés à l'équipement, au navigateur ou à la connexion de l'utilisateur.

Le site peut renvoyer vers des ressources extérieures, notamment des réseaux sociaux. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité.

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité ciblée. Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même, sans appel à un service tiers.

9. Modification du document

L'éditeur peut modifier le présent document à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du projet ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. La date de mise à jour figure en tête de document.

10. Droit applicable et litiges

Le présent document est régi par le droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@herazona.com. À défaut de résolution, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.